Destiné au notaires, aux agents immobiliers.

Rendez-vous sur le portail pour la dématérialisation du dépôt des CUa et DIA en cliquant-ici.

Objectif

Transmettre, stocker et instruire les certificats d’urbanisme de simple information (CUa) et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sans support papier.

Avantages

• Rapidité : un traitement dès leur dépôt sur le portail.
• Economique : plus d’impression papier et d’envoi postal
• Technique : un suivi des étapes d’avancement des dossiers visibles dès la page d’accueil du module.
• Procédure simplifiée : une instruction dématérialisée plus rapide et efficace.

Un dépôt rapide et intuitif !

  Le mode d’emploi pour vous aider dans les étapes de dépôts.

  La vue d’ensemble du portail d’accueil.